Conditions Générales de Vente

1. Identification
Le site DevPersoBv (adresse URL : https://www.devpersobv.com) est géré et crée par Brice VILLON.
Pour toute question, vous pouvez me contacter à l’adresse mail suivante : bvillon138@gmail.com.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute les ventes d’ebooks numériques proposée sur le site cité juste ci-dessus. En passant toute commande, le client accepte sans réserve ces CGV ci présentes.

3. Produits
Les ebooks proposés à la vente sur ce site sont des fichiers numériques au format PDF, téléchargeables immédiatement après l’achat.
Le contenu de chaque ebook est décrit de manière la plus concise et précise.

4. Prix
Les prix des ebooks sont indiqués en $ CAD. Aucune TVA ne s’applique, car le site DevPersoBv n’est pas une entreprise enregistrée.
Brice Villon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.

5. Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne l’ebook qu’il souhaite acheter, l’ajoute à son panier, et procède au paiement sécurisé.
Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est fourni directement au client.
Toute commande implique ainsi l’acceptation des CGV de cette présente page.

6. Paiement
Le paiement est effectué via un système sécurisé par carte bancaire.
Le client se doit régler la totalité du montant de la commande au moment de l’achat.
Les données de paiement sont protégées par un cryptage SSL.

7. Livraison (Téléchargement)
Les ebooks sont livrés sous forme de fichier numérique téléchargeable immédiatement après la confirmation du paiement.
Le lien de téléchargement est envoyé par e-mail .
Aucune livraison physique n’est et ne sera effectuée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (ebooks) dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord du client.
En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Responsabilité
Brice Villon décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés.
Le client est seul responsable de s’assurer que le fichier numérique est compatible avec son appareil.

10. Propriété intellectuelle
Tous les ebooks disponibles sur le site DevPersoBv sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des ebooks est strictement interdite.

11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Si nécessaire, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de Brice Villon.